L’ensemble des arrêts de la Cour de Cassation commentés dans Au fil du droit… est disponible sur le site de Legifrance.

Afin de vous faciliter la recherche de chaque arrêt, nous mettons dans chaque article la référence du numéro d’arrêt correspondant, ex : 01-12442.

Pour consulter la décision dans son intégralité il vous suffit :

- de vous rendre sur Legifrance,

- de cliquer sur le lien « jurisprudence judiciaire »,

- puis de taper le numéro d’arrêt cité dans notre article dans le champ « numéro d’affaire »

Les illustrations qui sont mises en ligne au fur et à mesure sont des dessins originaux protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (article L.111-1 et suivants).

Ces dessins sont l'oeuvre d'un jeune talent : Pipolin.


Si vous souhaitez utiliser un de ces dessins nous vous remercions de bien vouloir contacter directement leur auteur afin que celui-ci vous donne son autorisation sous réserve que vous en citiez l'origine et joigniez un lien vers son site. 

Au fil du droit… est un blog dédié à l’actualité juridique française.

Il ne sera pas ici question des procès pénaux où autres « affaires » dont les médias se font aujourd’hui l’écho de façon quasi-quotidienne.

Non, il nous faut l’admettre, l’actualité juridique traitée dans ces colonnes est bien moins spectaculaire.

Pour autant cette actualité est certainement plus intéressante puisqu’il s’agit ici de celle qui nous concerne tous en tant qu'usagers du droit, que l’on soit consommateur, parent, salarié, chef d’entreprise, locataire, contribuable, caution, etc…

Dans tous ces domaines, chaque année, sans que la plupart des justiciables ne s’en rendent même compte, de nouveaux textes législatifs et réglementaires entrent en vigueur, de nombreuses décisions sont rendues par la Cour de Cassation, qui viennent modifier cette matière en perpétuelle évolution : le droit.

 

Au fil du droit… a pour but de tenter de suivre cette évolution, en rendant compte, le plus clairement et simplement possible, des nouvelles règles applicables, que celles-ci résultent de la loi ou de la jurisprudence.

L'objectif est aussi, à partir de l'actualité, de faire des rappels sur les règlementations antérieures et les principes de base du droit,  afin de sensibiliser le lecteur à la "logique juridique". 
 

Compte tenu de la richesse de la matière il ne serait pas raisonnable de prétendre à l’exhaustivité. Les articles présentés ici sont donc choisis de façon parfaitement subjective en fonction principalement de l'intérêt pratique que nous pensons qu'ils peuvent présenter pour les justiciables ou les professionnels du droit.

 

Au fil du droit… se veut enfin un lieu d’échange, aussi n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos questions qui seront toujours les bienvenus.

 

 

Nous vous souhaitons une très bonne lecture.

Avertissement : ce blog n'est pas un site de consultations juridiques gratuites. Il ne sera pas répondu à vos questions posées par mail ou via les commentaires d'articles si elles visent à obtenir un renseignement d'ordre juridique à usage personnel. Dans cette hypothèse vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos cabinets pour une consultation qui vous sera facturée en fonction principalement de sa complexité et de la nature du problème.