Clôture abusive de compte, absence de protestation à réception des relevés et responsabilité de la banque
Une nouvelle décision rendue le 22 novembre 2005 (n°04.14142) par la Cour de Cassation vient rappeler les obligations que la banque doit respecter en sa qualité de gestionnaire de comptes. Dans cette affaire, les clients de la banque [...]
Chèque sans provision : le banquier responsable ne doit pas se précipiter
Les litiges en matière de chèque ne donnent généralement pas lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les intérêts financiers en jeu ne sont, la plus part du temps, pas assez importants pour justifier de saisir la Cour de Cassation.[...]
Responsabilité bancaire : distinction entre l'emprunteur profane et l'averti
On le sait, la jurisprudence ne se montre guère favorable aux emprunteurs qui viennent se plaindre auprès du juge de ce que la banque…leur a prêté de l’argent. Pour autant, dans son rôle de dispensateur de crédit, le banquier ne peut pas faire n’importe quoi [...]
Nouvelle obligation d'information et de mise en garde de la banque
Intéressante décision de la Cour de Cassation (Civ.1ère 12 juillet 2005 n°03-10.115) qui retient la responsabilité d’une banque pour manquement à son obligation d’information et de mise en garde de son client sur le choix de recourir au crédit.[...]
