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11 juillet 2005 1 11 /07 /juillet /2005 00:00

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DROIT BANCAIRE

 

L'obligation d'information du banquier en matière de placements financiers
La crise financière qui frappe en ce moment l'ensemble des places financières mondiales, nous donne l'occasion de revenir sur la responsabilité des banques à l'égard de leurs clients investisseurs [...]

 

Revirement de jurisprudence en cas de non respect de l'obligation de couverture par la banque
Depuis 2000 le marché des actions boursières est en principe un marché comptant. Celà signifie qu'une personne qui veut acquérir des actions doit, pour se faire, en débourser immédiatement le prix [...]


Clôture abusive de compte, absence de protestation à réception des relevés et responsabilité de la banque

Une nouvelle décision rendue le 22 novembre 2005 (n°04.14142) par la Cour de Cassation vient rappeler les obligations que la banque doit respecter en sa qualité de gestionnaire de comptes. Dans cette affaire, les clients de la banque [...]


Chèque sans provision : le banquier responsable ne doit pas se précipiter

Les litiges en matière de chèque ne donnent généralement pas lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les intérêts financiers en jeu ne sont, la plus part du temps, pas assez importants pour justifier de saisir la Cour de Cassation.[...]


Responsabilité bancaire : distinction entre l'emprunteur profane et l'averti

On le sait, la jurisprudence ne se montre guère favorable aux emprunteurs qui viennent se plaindre auprès du juge de ce que la banque…leur a prêté de l’argent.
Pour autant, dans son rôle de dispensateur de crédit, le banquier ne peut pas faire n’importe quoi [...]


Nouvelle obligation d'information et de mise en garde de la banque

Intéressante décision de la Cour de Cassation (Civ.1ère 12 juillet 2005 n°03-10.115) qui retient la responsabilité d’une banque pour manquement à son obligation d’information et de mise en garde de son client sur le choix de recourir au crédit.[...]

 

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