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29 mai 2006 1 29 /05 /mai /2006 17:20

Selon votre situation, la date limite de dépôt de votre déclaration de revenus 2005 est proche.

Nous la rappelons ci-après.

Si vous êtes résident fiscal français,

- Vous déposez une déclaration papier, pré-remplie avant le 31 mai 2006 avant minuit.

- Vous déposez une déclaration via internet, la date de dépôt dépend de la zone académique dans laquelle vous vous trouvez :

Avant le 13 juin 2006 si vous êtes dans la zone C (Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles,Guadeloupe, Guyane, Martinique)

Avant le 20 juin 2006 pour la zone B (Aix- Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans, Tours, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg).

Avant le 27 juin 2006 pour la zone A (Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier,  et la Réunion.

Si vous n’êtes pas résident fiscal français,

* Vous résidez en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et sur le littoral méditerranéen (à savoir : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Ex-Rép. Yougoslave de Macédoine,  Finlande, Gaza et Jéricho, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Libye, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (Fédération de), Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, République tchèque, Tadjikistan, Tunisie , Turkménistan, Turquie, Ukraine, Vatican et Yougoslavie.), votre déclaration sera à déposer avant le 30 juin 2006.

* Vous résidez en Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie (sauf littoral méditerranéen- voir ci-dessous), en Océanie et dans les autres pays, votre déclaration sera à déposer avant le 15 juillet 2006.

Enfin, si vous êtes résident de la Principauté que vous soyez fiscalement ou non fiscalement résident en France, votre déclaration de revenus devra être déposée auprès du centre des impôts de Menton 7 rue Victor Hugo, 06507 Menton cedex, et ce, avant le 30 juin 2006.

(Publié le 29/05/06 par Xavier CANIS, Avocat à Paris)


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