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16 avril 2009 4 16 /04 /avril /2009 15:53

Encore confidentiel il y a une douzaine d’années, le téléphone portable fait désormais partie intégrante du quotidien de l’occidental moyen.

Devant la prolifération de ces désormais inséparables compagnons électroniques, se pose aujourd’hui la question du possible impact sur la santé humaine des émissions d’ondes électromagnétiques engendrées par les antennes relais de téléphonie mobile.

Cet impact n’étant pas scientifiquement démontré, le juge peut-il malgré tout juridiquement tenir compte du risque potentiel de dangerosité de ses antennes pour, le cas échéant, remettre en cause leur implantation ?

Dans un arrêt en date du 4 février 2009, les magistrats de la Cour d’Appel de VERSAILLES ont répondu positivement à cette question, jugeant que l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile constitue un trouble anormal de voisinage pour les personnes qui habitent dans sa proximité immédiate.

La Cour a en conséquence ordonné à l’opérateur le démantèlement de son antenne sous astreinte, et alloué à chacun des demandeurs une somme de 7.000 € de dommages intérêts en réparation de leur préjudice moral consécutif à l’angoisse de vivre à proximité d’une source potentielle de danger pour leur santé.

Le fait de considérer qu’un simple risque de dommage est suffisant pour caractériser un trouble anormal de voisinage n’est pas nouveau en jurisprudence.

Ainsi dans un arrêt de 2005 (Cf. Le recours préventif  au trouble anormal de voisinage consacré par la jurisprudence) la Cour de Cassation a approuvé la décision d’une cour d’appel d’ordonner la suppression de meules de paille entreposées en bordure de propriété au motif qu’elles présentaient un risque d’incendie pour l’habitation voisine.

Dans l’affaire des antennes relais la Cour d’Appel de VERSAILLES va cependant plus loin.

En effet ici le risque de dommage lui-même n’est pas certain, puisqu’au regard des connaissances scientifiques actuelles, il existe un doute sur la dangerosité même des ondes électromagnétique pour la santé humaine.

Le simple fait de laisser craindre une atteinte possible à l’intégrité physique des personnes habitant à proximité des antennes serait donc suffisant pour caractériser un trouble anormal de voisinage.

Une telle solution apparaît justifiée tant d’un point de vue moral que juridique.

A condition d’être légitime
, c’est-à-dire de reposer sur un minimum d’éléments tangibles et vérifiables par le juge, la crainte d’un risque sanitaire caractérise incontestablement un trouble anormal dans le cadre d’une relation de voisinage.

Il s’agit en outre d’une application du principe de précaution proclamé par l’article 5 de la Charte de l’Environnement adoptée par la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005.

(Publié le 16 avril 2009 par Pierre FERNANDEZ, Avocat à Paris)

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commentaires

voyance par mail 02/06/2016 15:39

J’ai sincèrement apprécié cet article qui apporte une véritable aide.

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