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6 mars 2007 2 06 /03 /mars /2007 19:12

Par un communiqué du Ministère du budget du 14 février 2007, il a été précisé que :

Comme en 2006, les déclarations de revenus pré-remplies qui concernent les contribuables pour lesquels l’administration a connaissance de leurs revenus (contribuables percevant des salaires, des pensions, des allocations chômage, des indemnités maladie…) seront adressées à leurs domicile entre le 23 avril et le 4 mai 2007.

La déclaration de revenu 2042 sera disponible en ligne sur le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr à compter du 2 mai.

Le calendrier de campagne est résumé dans le tableau figurant ci-après :

23/04/07 au 4/05/07

Envoi des déclarations papiers aux contribuables

2/05/07

Ouverture du service en ligne

31/05/07 à minuit

Date limite de dépôt de la déclaration 2042

12/06/07 à minuit

Pour les télédéclarants situés dans la zone scolaire A

19/06/07 à minuit

Pour les télédéclarants situés dans la zone scolaire C et les DOM

26/06/07 à minuit

Pour les télédéclarants situés dans la zone scolaire B et la Corse

30/06/07

Résidents en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique

15/07/07

Amérique Centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays


Pour ceux qui n’auraient pas reçu de déclaration pré-remplie ou qui auraient perçu des revenus nécessitant de renseigner une déclaration spécifique, vous pourrez trouver ces imprimés soit auprès de votre centre des impôts, soit plus facilement sur le site précité qui comprend également un logiciel permettant d’effectuer une simulation de votre impôt.

En tout état de cause, compte tenu des erreurs liées au traitement informatique automatique qui ont pu être constatées lors de la campagne 2006, il est fortement conseillé de vérifier les informations figurant sur la déclaration pré-imprimée.

 



Pour les entreprises c’est par un communiqué du Ministère du Budget en date du 19 février 2007  que les dates suivants ont été fixées :

Les sociétés civiles immobilières devront déposer leurs déclarations n° 2071 et 2072 le 30 mars 2007.

La déclaration des bénéfices industriels et commerciaux n° 2031 pour 2006 devra être effectuée pour le 2 mai 2007.

Il en ira de même pour les professions relevant des bénéfices non commerciaux et des sociétés civiles de moyens.

Les entités relevant de l’impôt sur les sociétés dont l’exercice comptable est clos le 31 décembre déposeront leurs déclarations n°2065 le 2 mai 2007. Les sociétés passibles de l’IS au taux normal seront tenues d’acquitter le solde de l’impôt le 16 avril 2007 au plus tard. Un délai au 17 mai 2007 est accordé pour toutes les sociétés adhérant à la procédure de télédéclaration à titre facultatif ou obligatoire.

Les déclarations de taxe professionnelle n°1003 et 1003 S seront à souscrire pour le 2 mai 2007.

(Publié le 6 mars 2007 par Anne-Gaëlle LEVAILLANT, Avocat à Paris) 


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