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11 juillet 2005 1 11 /07 /juillet /2005 00:00

Les articles d'Au fil du droit... sont actuellement en cours d'illustration.

Les illustrations qui sont mises en ligne au fur et à mesure sont des dessins originaux protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (article L.111-1 et suivants).

Ces dessins sont l'oeuvre d'un jeune talent : Pipolin.


Si vous souhaitez utiliser un de ces dessins nous vous remercions de bien vouloir contacter directement leur auteur afin que celui-ci vous donne son autorisation sous réserve que vous en citiez l'origine et joigniez un lien vers son site. 

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11 juillet 2005 1 11 /07 /juillet /2005 00:00

L’ensemble des arrêts de la Cour de Cassation commentés dans Au fil du droit… est disponible sur le site de Legifrance.

Afin de vous faciliter la recherche de chaque arrêt, nous mettons dans chaque article la référence du numéro d’arrêt correspondant, ex : 01-12442.

Pour consulter la décision dans son intégralité il vous suffit :

- de vous rendre sur Legifrance,

- de cliquer sur le lien « jurisprudence judiciaire »,

- puis de taper le numéro d’arrêt cité dans notre article dans le champ « numéro d’affaire »

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11 juillet 2005 1 11 /07 /juillet /2005 00:00

 

Au fil du droit... est un site de vulgarisation juridique édité par Me Pierre FERNANDEZ, Avocat au Barreau de PARIS.

 


Avertissement : ce blog n'est pas un site de consultations juridiques gratuites. Il ne sera pas répondu à vos questions posées par mail ou via les commentaires d'articles si elles visent à obtenir un renseignement d'ordre juridique à usage personnel. Dans cette hypothèse vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos cabinets pour une consultation qui vous sera facturée en fonction principalement de sa complexité et de la nature du problème.  


Pierre FERNANDEZ

Avocat au Barreau de PARIS

28 rue Racine

75006 PARIS

Tél: 01.42.33.61.15 - Fax: 01.42.33.61.77

contact@avocat-fernandez.com    

Site : www.avocat-fernandez.com

Activités dominantes :

Droit des contrats (ventes, promesses, cautionnement, responsabilité contractuelle...)
Recouvrement de créances (mesures conservatoires, procédures d'exécution...)
Droit du travail (licenciements, prises d'acte, démissions, clause de non concurrence...)
Droit commercial (agent commercial, concurrence déloyale, cessions de fonds de commerce)
Droit des sociétés (rédaction de statuts, pactes d'associés, litige entre associés...)
Entreprises en difficultés
(dépôt de bilan, assignation en liquidation, procédures de sanctions personnelles...)

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11 juillet 2005 1 11 /07 /juillet /2005 00:00

L'utilisation d'Au fil du droit... se veut la plus simple possible.

La page d'ouverture du blog vous donne accès aux trois derniers articles parus quelque soit le sujet abordé. Les articles sont présentés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

Pour retourner à tout moment sur cette page il vous suffit de cliquer sur le lien "Retour page de garde" situé dans la rubrique "Pratique". Vous pouvez également cliquer sur le titre "Au fil du droit..." .

Pour une recherche thématique, utilisez la rubrique "Catégories". En cliquant sur le thème de votre choix, vous aurez accès aux articles correspondants, classés toujours par ordre chronologique.

 



Afin d'être régulièrement tenus informés nous vous recommandons de vous abonner à la newsletter.

De la sorte, à chaque nouvelle parution, un e-mail vous sera automatiquement adressé. D'un simple clic sur le lien envoyé vous pourrez ainsi consulter les tous derniers articles publiés.

Cet abonnement est totalement gratuit et il peut y être mis fin à tout moment. 




Enfin, pour compléter votre information, se trouvent recensés dans la rubrique "Liens" les différents sites internet en rapport avec le droit que nous vous recommandons pour la richesse de leur contenu ou pour leur coté pratique.

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11 juillet 2005 1 11 /07 /juillet /2005 00:00

Au fil du droit… est un blog dédié à l’actualité juridique française.

 

Il ne sera pas ici question des procès pénaux où autres « affaires » dont les médias se font aujourd’hui l’écho de façon quasi-quotidienne.

 

Non, il nous faut l’admettre, l’actualité juridique traitée dans ces colonnes est bien moins spectaculaire.

 

Pour autant cette actualité est certainement plus intéressante puisqu’il s’agit ici de celle qui nous concerne tous en tant qu'usagers du droit, que l’on soit consommateur, parent, salarié, chef d’entreprise, locataire, contribuable, caution, etc…

 

Dans tous ces domaines, chaque année, sans que la plupart des justiciables ne s’en rendent même compte, de nouveaux textes législatifs et réglementaires entrent en vigueur, de nombreuses décisions sont rendues par la Cour de Cassation, qui viennent modifier cette matière en perpétuelle évolution : le droit.





 

Au fil du droit… a pour but de tenter de suivre cette évolution, en rendant compte, le plus clairement et simplement possible, des nouvelles règles applicables, que celles-ci résultent de la loi ou de la jurisprudence.


L'objectif est aussi, à partir de l'actualité, de faire des rappels sur les règlementations antérieures et les principes de base du droit,  afin de sensibiliser le lecteur à la "logique juridique". 
 

Compte tenu de la richesse de la matière il ne serait pas raisonnable de prétendre à l’exhaustivité. Les articles présentés ici sont donc choisis de façon parfaitement subjective en fonction principalement de l'intérêt pratique que nous pensons qu'ils peuvent présenter pour les justiciables ou les professionnels du droit.





 

Au fil du droit… se veut enfin un lieu d’échange, aussi n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos questions qui seront toujours les bienvenus.

 

 

Nous vous souhaitons une très bonne lecture.

Avertissement : ce blog n'est pas un site de consultations juridiques gratuites. Il ne sera pas répondu à vos questions posées par mail ou via les commentaires d'articles si elles visent à obtenir un renseignement d'ordre juridique à usage personnel. Dans cette hypothèse vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos cabinets pour une consultation qui vous sera facturée en fonction principalement de sa complexité et de la nature du problème. 

 

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