http://aufildudroit.over-blog.com/ Blog d'actualité juridique réalisé par trois avocats au Barreau de Paris. Chroniques sur les lois et jurisprudences nouvelles concernant le droit civil et commercial, le droit du travail ou encore le droit fiscal. Liens sur le droit pour tous les usagers. fr over-blog.com RSS 2.0 Generator http://aufildudroit.over-blog.com/article-18445978.html Depuis 2000 le marché des actions boursières est en principe un marché comptant.

Cela signifie qu’une personne qui veut acquérir des actions doit, pour se faire, en débourser immédiatement le prix.

Toutefois le « boursicoteur » peut préférer reporter le dénouement de ses opérations à la[...]]]> Fri, 04 Apr 2008 16:24:00 +0200 http://aufildudroit.over-blog.com/article-18445978.html http://aufildudroit.over-blog.com/article-17626587.html La vie des affaires est gouvernée par un principe de liberté, celui de la libre concurrence. Chacun est ainsi libre de se lancer dans un commerce quand bien même il ne serait pas le seul sur le marché. Toutefois, cette liberté de se...]]> Wed, 12 Mar 2008 18:56:00 +0100 http://aufildudroit.over-blog.com/article-17626587.html http://aufildudroit.over-blog.com/article-7374662.html Le Code Général des Impôts prévoit pour la plupart des impôts (impôt sur le revenu (IR), taxe d’habitation, ISF), une solidarité entre époux ou entre partenaires liés par un PACS. Cela signifie que,[...]]]> Thu, 14 Feb 2008 18:55:57 +0100 http://aufildudroit.over-blog.com/article-7374662.html http://aufildudroit.over-blog.com/article-7353008.html Ainsi que nous l’avions vu dans un précédent article, le recours à la transaction pour régler les conséquences d’un licenciement est de plus en plus fréquent. Les parties doivent cependant prendre garde...]]> Fri, 18 Jan 2008 16:54:34 +0100 http://aufildudroit.over-blog.com/article-7353008.html http://aufildudroit.over-blog.com/article-7305394.html Parce qu’il produit souvent ses effets dans le temps (contrat de bail, contrat de crédit, etc.) et pour préserver une certaine sécurité juridique, la validité d’un contrat ne peut être remise en cause que pendant une durée limitée. Une partie...]]> Thu, 13 Dec 2007 17:07:11 +0100 http://aufildudroit.over-blog.com/article-7305394.html http://aufildudroit.over-blog.com/article-7245460.html Comme n’importe quelle personne physique, une société dotée de la personnalité juridique dispose d’éléments d’identification, et notamment d’un nom qui lui est propre : sa dénomination sociale. Le choix de la dénomination...]]> Mon, 12 Nov 2007 17:42:07 +0100 http://aufildudroit.over-blog.com/article-7245460.html http://aufildudroit.over-blog.com/article-7200351.html La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007,  plus connue sous la médiatique dénomination de « paquet fiscal »,  instaure de nouvelles mesures fiscales très favorables aux donations et aux successions. En revanche, elle[...]]]> Mon, 22 Oct 2007 12:41:10 +0200 http://aufildudroit.over-blog.com/article-7200351.html http://aufildudroit.over-blog.com/article-7157642.html La clause de non-concurrence est celle par laquelle l’employeur interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture de son contrat de travail. Pour être licite, ce type de clause, qui porte atteinte à la[...]]]> Wed, 03 Oct 2007 18:51:08 +0200 http://aufildudroit.over-blog.com/article-7157642.html http://aufildudroit.over-blog.com/article-7143663.html Le bouclier fiscal est un mécanisme de « plafonnement » des impôts. Il a été institué par la loi de finances pour 2006 qui a instauré un droit de restitution des impôts directs pour la part de leur montant total annuel qui[...]]]> Thu, 27 Sep 2007 15:37:55 +0200 http://aufildudroit.over-blog.com/article-7143663.html http://aufildudroit.over-blog.com/article-7130947.html Ainsi que l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 l’énonce avec force, le droit de propriété est un droit fondamental : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne...]]> Fri, 21 Sep 2007 17:33:53 +0200 http://aufildudroit.over-blog.com/article-7130947.html