- Droit de la famille
-
- Précision sur le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée (21 commentaires)
- Les critères de la résidence alternée des enfants et ses conséquences financières (4 commentaires)
- Bail d'habitation : la solidarité entre époux est limitée au domicile familial (4 commentaires)
- Moment de la fixation de la prestation compensatoire (1 commentaires)
- Obligation d'aliments : absence de solidarité entre les débiteurs (1 commentaires)
- Autorisation judiciaire de conserver le nom du conjoint après le divorce (1 commentaires)
- La réforme du droit à la prestation compensatoire : des améliorations sensibles (1 commentaires)
- Droit de la consommation
-
- Un commerçant peut-il refuser d'accepter un billet de 500 ? (15 commentaires)
- Responsabilité de l'agence de voyage, où comment se faire rembourser ses vacances par le juge (2 commentaires)
- Résiliation de contrat tacitement reconductibles : nouvelle obligation d'information du prestataire (1 commentaires)
- Notion de consommateur : une précision très intéressante (1 commentaires)
- Nouvelle garantie du vendeur en droit de la consommation (Ordonnance du 17 février 2005) (1 commentaires)
- Droit du travail
-
- La pause du salarié et le temps de travail effectif (14 commentaires)
- De la portée de la mise à pied conservatoire (10 commentaires)
- Contrat nouvelle embauche (4 commentaires)
- Clause de non concurrence : nouvelle cause de nullité ! (3 commentaires)
- Entrée en vigueur du dispositif anti-tabac le 1er février 2007 (2 commentaires)
- Licenciement économique : le critère de la sauvegarde de compétitivité de lentreprise (1 commentaires)
- De l'incidence de la vie privée sur la relation de travail (1 commentaires)
- Droit commercial
-
- Insaisissabilité de la résidence principale, une protection pour l'entrepreneur uniquement (9 commentaires)
- Cession de bail commercial, gare à la garantie du cédant (3 commentaires)
- La procédure de conciliation issue de la loi de sauvegarde des entreprises : lissue de la conciliation (2ème partie) (2 commentaires)
- Concurrence déloyale et clause de non concurrence (1 commentaires)
- Vente de fonds de commerce, rien ne sert de courir il faut payer à point (1 commentaires)
- Entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 (1 commentaires)
- Condamnation personnelle du dirigeant au paiement de la TVA de sa société (1 commentaires)
- Copropriété et baux
-
- Les frais de recouvrement de charges de copropriété n'ont pas fini d'être source de débats ! (6 commentaires)
- La remise des quittances de loyer doit être gratuite (2 commentaires)
- Le locataire commercial doit continuer de remplir ses obligations dans l’attente du paiement de l’indemnité d’éviction (2 commentaires)
- L’erreur sur la surface mentionnée au bail peut être sanctionnée par la réduction du loyer (2 commentaires)
- Les frais et honoraires prévus au contrat de syndic, y compris en cas de vente d'un lot, sont à la charge de la copropriété (2 commentaires)
- La protection de la caution garante du paiement des loyers du bail d'habitation (2 commentaires)
- Point sur les frais facturables par le syndic suite à la loi du 13 juillet 2006 dite Loi ENL (1 commentaires)
- Des risques d'une convention d'occupation précaire frauduleuse (1 commentaires)
- Droit bancaire
- Droit civil
-
- Entrée en vigueur de la "nouvelle" procédure de saisie immobilière (2 commentaires)
- Nullité du contrat pour violation d'une règle d'ordre public (2 commentaires)
- Faute lourde du transporteur : des jurisprudences incohérentes (2 commentaires)
- Le formalisme du cautionnement bancaire (1 commentaires)
- Contrat exécuté, contrat validé ! (1 commentaires)
- L'obligation d'exécution de bonne foi ne survit pas au contrat (1 commentaires)
- Les frais de diagnostics techniques immobiliers sont à la charge du vendeur (1 commentaires)
- Hors
-
- Qui sommes-nous ? (2 commentaires)
- Bienvenue (2 commentaires)
- Droit fiscal
