Blog d'actualité juridique réalisé par trois avocats au Barreau de Paris. Chroniques sur les lois et jurisprudences nouvelles concernant le droit civil et commercial, le droit du travail ou encore le droit fiscal. Liens sur le droit pour tous les usagers.
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Au fil du droit… est un blog dédié à l’actualité juridique française. Il ne sera pas ici question des procès pénaux où autres « affaires » dont les médias se font aujourd’hui l’écho de façon quasi-quotidienne. Non, il nous faut l’admettre, l’actualité...
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L'utilisation d' Au fil du droit... se veut la plus simple possible. La page d'ouverture du blog vous donne accès aux trois derniers articles parus quelque soit le sujet abordé. Les articles sont présentés par ordre chronologique, du plus récent au plus...
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Au fil du droit... est un site de vulgarisation juridique édité par Me Pierre FERNANDEZ, Avocat au Barreau de PARIS. Avertissement : ce blog n'est pas un site de consultations juridiques gratuites. Il ne sera pas répondu à vos questions posées par mail...
Lire la suiteL’ensemble des arrêts de la Cour de Cassation commentés dans Au fil du droit… est disponible sur le site de Legifrance. Afin de vous faciliter la recherche de chaque arrêt, nous mettons dans chaque article la référence du numéro d’arrêt correspondant,...
Lire la suiteLes articles d' Au fil du droit... sont actuellement en cours d'illustration. Les illustrations qui sont mises en ligne au fur et à mesure sont des dessins originaux protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (article L.111-1 et suivants). Ces...
Lire la suiteDROIT DU TRAVAIL Une période d'essai d'un an n'est pas raisonnable Aux termes de l'article L.1221-20 du Code du Travail la période d'essai "permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience...
Lire la suiteDROIT BANCAIRE L'obligation d'information du banquier en matière de placements financiers La crise financière qui frappe en ce moment l'ensemble des places financières mondiales, nous donne l'occasion de revenir sur la responsabilité des banques à l'égard...
Lire la suiteDROIT CIVIL Les frais de diagnostics techniques immobiliers sont à la charge du vendeur Depuis plusieurs années, dans un souci de protection des acquéreurs d'immeubles d'habitation, le législateur impose aux vendeurs, professionnels comme particuliers,...
Lire la suiteDROIT DE LA CONSOMMATION Petit rappel de saison sur l'indemnisation du passager en cas de surbooking En cette période estivale nombreux sont ceux qui s'apprêtent à prendre l'avion pour leur départ en vacances. Quoi de plus désagréable alors de se voir...
Lire la suiteDROIT FISCAL Nouvelles mesures relatives à la transmission du patrimoine : c'est le moment de donner ! La loi en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, plus connue sous la médiatique dénomination de "paquet fiscal",...
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