Blog d'actualité juridique réalisé par trois avocats au Barreau de Paris. Chroniques sur les lois et jurisprudences nouvelles concernant le droit civil et commercial, le droit du travail ou encore le droit fiscal. Liens sur le droit pour tous les usagers.
Les articles 205 à 211 du Code Civil font peser sur certaines personnes une obligation dite d’aliments au profit des membres de leur famille proche, qui sont dans le besoin. La terminologie n’est pas tout à fait appropriée car, la jurisprudence est venue...
Lire la suiteTraditionnellement, la jurisprudence fixait la date de la rupture du contrat de travail au jour de la première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception destinée à en informer le salarié. Il en résultait que si la lettre était envoyée...
Lire la suiteLa loi n°2005-882 du 2 août 2005 dite loi en faveur des PME a introduit dans le Code civil un nouvel article 1387-1 dont les dispositions sont pour le moins étonnantes. Aux termes de cet article : « Lorsque le divorce est prononcé, si des dettes ou sûretés...
Lire la suiteLa mise à pied conservatoire n’est pas définie par le Code du travail. Elle n’apparaît qu’incidemment au dernier aliéna de l’article L.122-41 du Code du travail qui dispose : « Lorsque l’agissement du salarié a rendu indispensable une mesure conservatoire...
Lire la suiteLe droit, en dépit de l’accroissement constant du nombre et de la complexité des textes, demeure fidèle aux vieux adages qui, quelle que soit l’époque, restent toujours d’actualité. Ainsi de l’adage selon lequel « qui paie mal, paie deux fois ». Pour...
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