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Blog d'actualité juridique réalisé par trois avocats au Barreau de Paris. Chroniques sur les lois et jurisprudences nouvelles concernant le droit civil et commercial, le droit du travail ou encore le droit fiscal. Liens sur le droit pour tous les usagers.

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Revirement de jurisprudence en cas de non respect de l'obligation de couverture par la banque

Depuis 2000 le marché des actions boursières est en principe un marché comptant. Cela signifie qu’une personne qui veut acquérir des actions doit, pour se faire, en débourser immédiatement le prix. Toutefois le « boursicoteur » peut préférer reporter...

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