Blog d'actualité juridique réalisé par trois avocats au Barreau de Paris. Chroniques sur les lois et jurisprudences nouvelles concernant le droit civil et commercial, le droit du travail ou encore le droit fiscal. Liens sur le droit pour tous les usagers.
L’article 220 du Code Civil pose le principe de la solidarité entre époux en ce qui concerne les dettes ayant pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, dès lors qu’elles ne sont pas excessives au regard du train de vie du couple. Cela...
Lire la suiteEncore confidentiel il y a une douzaine d’années, le téléphone portable fait désormais partie intégrante du quotidien de l’occidental moyen. Devant la prolifération de ces désormais inséparables compagnons électroniques, se pose aujourd’hui la question...
Lire la suiteLa crise financière qui frappe en ce moment l’ensemble des places boursières mondiales, nous donne l’occasion de revenir sur la responsabilité des banques à l’égard de leurs clients investisseurs. Compte tenu du contexte actuel, on risque en effet malheureusement...
Lire la suiteAu cœur de l’actualité juridique et sociale, la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, n’est ni révolutionnaire, ni rétrograde, ainsi que le confirme l’étude des nouvelles dispositions les plus concrètes. Le CDI est le contrat standard...
Lire la suiteLa prescription est un mécanisme qui permet de conférer une sécurité juridique à une situation de fait ayant suffisamment perduré dans le temps. Au-delà du délai de prescription, il n’est plus possible de remettre en cause cette situation qui se trouve...
Lire la suiteDepuis 2000 le marché des actions boursières est en principe un marché comptant. Cela signifie qu’une personne qui veut acquérir des actions doit, pour se faire, en débourser immédiatement le prix. Toutefois le « boursicoteur » peut préférer reporter...
Lire la suiteLa vie des affaires est gouvernée par un principe de liberté, celui de la libre concurrence. Chacun est ainsi libre de se lancer dans un commerce quand bien même il ne serait pas le seul sur le marché. Toutefois, cette liberté de se constituer une clientèle...
Lire la suiteLe Code Général des Impôts prévoit pour la plupart des impôts (impôt sur le revenu (IR), taxe d’habitation, ISF), une solidarité entre époux ou entre partenaires liés par un PACS. Cela signifie que, dès lors que l’impôt correspond à des revenus perçus...
Lire la suiteAinsi que nous l’avions vu dans un précédent article, le recours à la transaction pour régler les conséquences d’un licenciement est de plus en plus fréquent. Les parties doivent cependant prendre garde à ne pas faire n’importe quoi en la matière. En...
Lire la suiteParce qu’il produit souvent ses effets dans le temps (contrat de bail, contrat de crédit, etc.) et pour préserver une certaine sécurité juridique, la validité d’un contrat ne peut être remise en cause que pendant une durée limitée. Une partie à un contrat...
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